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Retrait de points

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摘要

Le Code de la route, paré de plus de 400 articles, concentre moult infractions : infractions à l'alcoolémie (voir dernièrement l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à la prise en compte des taux de marge d'erreur, page 203), aux excès de vitesse, liées à la circulation, à la sécurité du conducteur et des autres usagers. Les peines encourues sont l'amende, le retrait de points, la suspension/ l'annulation du permis de conduire, I'immobilisation/la confiscation du véhicule, la prison. Le tableau ci-dessous propose un mémento des principales infractions passibles de retraits de points : nul ne devrait plus être censé les ignorer !
机译:装饰有400多个条款的《公路法》集中了许多罪行:酗酒罪行(最近参见最高上诉法院刑事庭关于考虑到利润率的判决)。错误,第203页),与交通相关的超速,驾驶员和其他用户的安全。处以罚款,罚款,吊销/取消驾驶执照,固定/没收车辆,监狱。下表提醒了可能被扣分的主要违法行为:不应有人忽视它们!

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