Dans un contexte où les acteurs du secteur ont jusqu'à 2023 pour prendre acte de leurs nouvelles obligations de mise en concurrence, une affaire suédoise soumise à la Cour de justice de l'Union européenne vient opportunément clarifier toute la portée de la notion de « réseau de services de transport ferrroviaire », déterminante lorsqu'il s'agit notamment d'établir si un opérateur relève ou non de la réglementation entourant les procédures de passation des marchés publics.
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