HISTOIRE DE LA LÉGISLATION FORESTIÈRE : DE L'ARRACHAGE DE PLANTS EN FORÊT

摘要

L'arrachage de plants en forêt a été considéré depuis longtemps comme un acte particulièrement répréhensible. En témoigne l'ordonnance de 1669 sur le fait des Eaux et Forêts, et l'arrêt ci-dessous rapporté du 17 janvier 1688, "Qui défend d'arracher aucuns plants dans les forêts du Roy, sans la permission et l'attache du Grand-Maître des Eaux et des Forêts". Le bref aperçu historique que nous donnons ici de ces actes permettra de souligner le démantèlement de la protection actuelle des plants forestiers par rapport à l'état ancien du droit. On présentera ces textes par ordre chronologique, et l'on trouvera à la fin de l'article le texte de l'arrêt dans sa version intégrale, au moins pour le plaisir de la musique des mots.