Le harcèlement moral fait son entrée au tribunal

摘要

Les tribunaux tendent à combler le vide pénal entourant le harcèlement moral. Objet juridique non identifié, le harcèlement moral commence néanmoins à entrer dans les prétoires, mais par la petite porte. Le 28 mars, les juges du tribunal de Sécurité sociale d'Epinal ont ordonné à la Caisse primaire d'assurance-maladie des Vosges de prendre en charge au titre des accidents du travail la tentative de suicide d'une femme de ménage victime de harcèlement moral.