La Libéralisation du marché de l'électricité... Comment corriger les failles de son implémentation?

摘要

La Libéralisation du secteur de l'électricité devait assurer un marché européen de l'électricité, concurrentiel, renforçant sécurité d'approvisionnement et compétitivité européenne. Mais, son implémentation s'avère un échec, générant une forte croissance des prix de l'électricité. Les industriels, surtout, grands consommateurs requerraient, pour leur alimentation, la mise en concurrence de grands producteurs européens. Le règlement européen quant aux frontières a transformé le «libre accès des tiers au réseau» en un marché des capacités transfrontalières, allouées aux enchères et sujettes à des marchés secondaires, malgré l'opposition d'associations de grands consommateurs d'Europe et de plusieurs pays. Ainsi, l'énergie sera le seul produit à payer un droit de douane pour franchir les frontières au sein de l'Europe ! Il en résulte que l'Europe reste une multitude de marchés « de villages », chacun aux mains de son producteur historique, compromettant l'avenir des industriels électro-sensibles européens. En 2006, alors que la Belgique et ses Régions limitent l'impact des surcoûts sur les consommateurs et tentent de promouvoir l'implantation de nouveaux producteurs, le tarif de transport introduit deux nouveaux termes tarifaires, sources de risques pour les grands consommateurs industriels et attentatoires à ceux qui disposent d'unités de production d'électricité raccordées à leurs réseaux privés. Pour remettre la libéralisation sur les rails, il faudra de profonds changements de concepts et de réglementations, ce qui prendra du temps. En attendant, la survie des consommateurs électro-sensibles nécessite des mesures de sauvegarde, comme des contrats longs termes avec des producteurs leur donnant accès à de l'électricité à prix proche du coût de production, quitte à contribuer à l'investissement. Celui-ci donnerait au producteur la garantie financière pour investir dans des centrales caractérisées par un faible coût variable mais un investissement élevé, ce que le marché court terme n'encourage pas.%But, its implementation failed, strongly increasing electricity prices. The industries, mainly large consumers, required competitive supply offers from European large electricity producers. But, the European cross-border regulation replaced the "third party access" to the grid principle by a market of the cross-border capacities, allocated via auctions and re-sold via secondary markets, disregarding the opposition of consumers' associations from Europe and several countries. So, energy will be the only product to pay a customs duty to cross the borders in the heart of Europe! This results into the fact that Europe remains a patchwork of village-markets, each one dominated by its historical producer, compromising the future of the electro-sensitive industries in Europe. In 2006, while Belgium and its regions limit the impact of overcharges for the consumers and tend to promote new entrants to step into the market, the transmission tariff introduces two new terms, possible risks for the large industrial consumers and prejudicial to those who possess electricity generators connected to their private power networks. To put the liberalization back on track, indepth changes need to be made in the concepts and in the regulations. This will take time. Until then, the survival of the electro-sensitive consumers will require transitory safeguard measures, such as long term contracts with the electricity producers, giving them access to the electricity for a price close to the generation cost, even if it implies to contribute to the investment.