Pouvoirs. Préfecture de police-ville de Paris: transferts en douceur

摘要

C'est une révolution de velours. La ville de Paris devrait gagner -quand ? cela dépend des décrets d'application - de nouvelles prérogatives en matière de transport, circulation et stationnement chez elle. Et ce sans que la préfecture de police s'estime perdante. La loi sur la démocratie locale, en cours d'adoption, remet en question, dans son volet parisien, l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui donnait depuis le 1er juillet 1800 un pouvoir absolu au préfet de police tant dans le domaine de la police générale que dans celui du transport, de la circulation ou du stationnement. Jusque-là, le préfet de police avait la double casquette du représentant de l'Etat en matière de réglementation et celle de « patron » de la ville, puisqu'il détenait les pouvoirs de police... du maire de Paris.