SNCF Réseau refond ses tarifs et obtient le feu vert de l'Autorité de régulation

摘要

C'est la première fois depuis sa création voici près de dix ans que l'Arafer, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, valide sans encombre le tarif des redevances de SNCF Réseau. Autrement dit, le montant des péages que le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire impose aux opérateurs (et aux candidats autorisés) pour faire circuler leurs trains de voyageurs et de fret sur le réseau ferré. Les redevances annuelles perçues par SNCF Réseau représentent près de six milliards d'euros. La tarification des péages est définie chaque année par SNCF Réseau qui le soumet à l'Arafer pour avis. Cet avis est contraignant, ce qui signifie que le régulateur peut opposer son véto aux principes tarifaires de SNCF Réseau. Tant qu'un accord n'est pas trouvé, c'est la tarification de l'année pré-cédente qui s'applique. Ce scénario s'est réalisé à de nombreuses reprises, ce qui a tendu les relations entre le régulateur et le gestionnaire des 30000 km de lignes, mais aussi entre le gouvernement et l'autorité indépendante de régulation.