Evaluation économique de réglementations environnementales : exemple du projet de « Directive Solvant » de la Commission Européenne

摘要

A new approach is proposed to perform the cost-benefit analysis of the draft version of the "Solvent Directive" by the European Commission. This approach is particularly well adapted for the cost-benefit analysis of complex environmental regulations covering heterogeneous sectors with a large number of installations of various sizes using different processes. It allows a consistent estimation of the costs of the emission reduction measures required and the corresponding emission reduction rates on an installation, a sectoral and a country level. The results show that the specific costs and the micro-economic impact are high for small installations in some sectors. Various modifications like increase of the solvent consumption thresholds improve the cost effectiveness of the Directive. These modifications have been included into the new draft final version of the Directive. Réduction du CO_2 dans les années 80 l'efficacité énergétique à la clé (*) Comparaison France-Allemagne%Une approche originale a été développée pour la réalisation de l'analyse coût-bénéfice du projet de "Directive Solvant" de la Commission Européenne. Particulièrement bien adaptée aux réglementations complexes portant sur des secteurs hétérogènes avec un grand nombre d'installations de taille différente et utilisant divers procédés, cette approche permet d'évaluer de manière cohérente les coûts des mesures de réduction à mettre en oeuvre et les niveaux de réduction des émissions correspondants, à l'échelle des installations, des secteurs et des pays. Les résultats mettent en évidence des coûts spécifiques et un impact micro-économique importants pour les petites installations dans certains secteurs. Différentes modifications, portant notamment sur le relèvement des seuils d'application, permettent d'améliorer si-gnificativement le rapport coût-bénéfice de la Directive et ont été prises en compte dans une nouvelle version du projet.