La politique de la qualité de l'air à la suite du Grenelle de l'environnement

摘要

Les modalités de surveillance de la qualité de l'air et d'actions d'amélioration de l'air sont encadrées par des Directives européennes, notamment la Directive 2001/81/CE définissant des plafonds d'émission de certains polluants atmosphériques définis pour chaque État membre, et la Directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Les débats et engagements du Grenelle de l'environnement transcrits dans les deux lois dites Grenelle 1 (LG1 du 3 août 2009) et Grenelle 2 (LG2 du 12 juillet 2010), fondent les actions prioritaires de la France en matière de politique de l'air.