L'ecotaxe poids-lourds en vigueur le 1~(er) octobre

摘要

Le Conseil Constitutionnel a donné son feu vert à l'ecotaxe sur les poids-lourds adoptée par le Parlement le 23 avril dernier. Les Sages ont notamment approuvé le mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l'ecotaxe sur leurs clients, via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports. « C'est une étape essentielle qui est franchie aujourd'hui pour l'introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en œuvre s'appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace », s'est félicité Frédéric Cuvillier, ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.