La mise en œuvre d'un plan de prévention des risques technologiques : acceptabilité économique vs réduction des risques

摘要

Ce texte s’intéresse à la loi Bachelot (juillet 2003) et à la mise en œuvre d’un plan de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT) dans une zone industrialo-portuaire. D’une part, on peut observer que la notion d’acceptabilité économique, qui permet aux entreprises de faire face aux exigences administratives, est réglementaire mais pas réglementée. En conséquence, la loi destinée à protéger l’industrie et les zones urbaines engendre finalement une tension entre activités économiques Seveso et non Seveso. D’autre part, ce texte montre comment, pour sortir de ce blocage, les décideurs locaux s’engagent dans une démarche d’adaptation de la loi Bachelot que l’État accepte de déformer, à travers des arrangements avec des décideurs locaux.