Des incitations fiscales attractives au service de l'innovation dans le textile-habillement

摘要

Evoqués dans le récent rapport sur l'avenir du secteur textile-habillement, le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art et le crédit d'impôt recherche semblent être encore relativement peu utilisés par les entreprises du secteur. Cette situation est d'autant plus regrettable que ces dispositifs, dont l'at-tractivité a été renforcée par la loi de Finances pour 2008, peuvent constituer une source de trésorerie pérenne pour les entreprises. Un crédit d'impôt «métiers d'art» immédiatement remboursable. Le Code général des impôts prévoit un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Cima) égal à 10% de certaines des dépenses supportées par les entreprises éligibles, ce taux étant porté à 15% pour les entreprises titulaires du label «entreprises du patrimoine vivant». Ce dispositif a été récemment pro- rogé jusqu'au 31 décembre 2010 et s'avère d'un accès relativement aisé. Peuvent notamment bénéficier du Cimales entreprises dont les salariés exercent un des métiers de l'artisanat d'art, recouvrant, dans le domaine du textile, une large gamme de métiers : brodeur, dentellier, ennoblisseur, fabricant de tapis et d'objets décoratifs en tissu (patchworks, tissus appliqués, coussins, drapeaux...), lissier, passementier, peintre décorateur sur tissu, restaurateur de textile, tapissier, tisserand, veloutier, fabricant d'accessoires de mode (chapelier, modiste...), modéliste, tailleur-couturier, la liste est longue. Seule contrainte d'éligibilité, les charges de personnel (c'est-à-dire salaires et charges sociales) afférentes à ces salariés doivent représenter au moins 30% de la masse salariale totale de l'entreprise. Les dépenses entrant dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt sont d'abord les salaires et charges sociales des salariés chargés de la conception de nouveaux produits, notamment, dans l'un des métiers précités, et des ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons. Il convient de noter que la conception de nouveaux produits s'entend, comme le précisent les textes administratifs, des «travaux portant sur la mise au point de produits ou gamme de produits qui, par leur apparence caractérisée, en particulier par leurs lignes, contours, couleurs, matériaux, forme, texture, ou par leur fonctionnalité se distinguent des objets industriels ou artisanaux existants ou des séries ou collections précédentes».