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【24h】

La filière est divisée sur la réforme du système des préférences généralisées

机译:该部门在普遍优惠制度的改革上存在分歧

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摘要

La Commission européenne peine à faire admettre ses propositions pour faire évoluer les règles d'origine préférentielles, dans le cadre de la réforme du système de préférences généralisées (Spg), qui doit elle-même s'appliquer à partir du 1er janvier 2009. La Commission a ainsi proposé de remplacer les règles actuelles basées sur la double transformation par un critère unique de valeur ajoutée (un certain pourcentage de valeur ajoutée, qui reste à fixer, permettrait au produit de revendiquer telle ou telle origine).
机译:欧盟委员会正在努力使其提议获得接受,以改变优惠原产地规则,这是自2009年1月1日起必须实施的普遍优惠制(GSP)改革的一部分。因此,委员会提议用单一附加值标准代替基于双重处理的现行规则(附加值的一定百分比仍待确定,将允许该产品主张该原产地或该原产地。

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