Le crédit imp?t recherche ne sera pas trop raboté

摘要

Le crédit d'imp?t recherche (Cir) a échappé au pire. En ces temps de chasse aux niches fiscales, la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait largement critiqué, au c?ur de l'été, certains effets pervers de ce dispositif, né en 1983. Les députés cherchaient donc à rendre ce dispositif moins co?teux pour le budget de l'Etat tout en maintenant son efficacité. Ils se sont ainsi prononcés le 26 octobre dernier sur son évolution en votant la première partie du projet de loi de finances de 2011. Or ils n'ont que légèrement raboté ce crédit, en utilisant des amendements qui vont alléger son co?t pour l'Etat de 200 millions d'€ dès 2010 et de 400 millions dès les années suivantes, sur un total annuel de 4 milliards d'€. Soit quand même beaucoup moins que les 25% d'économies annoncées au départ. Le vote des députés n'est toutefois qu'une étape dans le processus de révision du Cir : le texte doit encore passer au Sénat avant d'être définitivement adopté.