Le contrat de partenariat se fait sa place

摘要

La justice peut avoir la dent dure en France à l'égard de la franchise, voire de la commission-affiliation, un modèle de développement de réseaux qui a séduit pas mal d'enseignes dans l'habillement. C'est ce qui ressort de certaines décisions récentes de la cour de Cassation et de cours d'appel. Face à ces «assauts juridiques» et au caractère jugé aléatoire -par certains - de la jurisprudence, l'Irefest revenu mi-décembre, à Paris, devant un public d'étudiants en commerce et de juristes, sur le «contrat de partenariat», né au début des années 90 et que cette fédération d'enseignes défend depuis longtemps.