La loi Pinel sur le commerce est retaillée par le Sénat

摘要

Le projet de loi relatif à «l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises», a été adopté en première lecture par le Sénat, le 17 avril dernier. Près de deux mois après avoir été voté par l'Assemblée nationale. Suivant le parcours logique, le texte, qui a été sensiblement amendé par la haute assemblée, sera donc, dans un troisième temps, examiné en commission mixte dans le courant du mois de mai. Egalement appelé loi Pinel - du nom de l'ancienne ministre du Commerce qui l'a préparé (et qui, depuis, est devenue ministre du Logement) - ce texte a donc sous la houlette des sénateurs, subi quelques modifications non négligeables par rapport à sa première mouture, telle qu'elle était prévue dans la version initiale, présentée en août 2013. De fait, 70 des 209 amendements déposés ont été adoptés lors de ce vote des sénateurs.