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【24h】

Et si les salariés décidaient de l'ouverture le dimanche ?

机译:如果员工决定在周日营业怎么办?

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摘要

Pour contourner les blocages syndicaux, notamment ceux que l'on observe actuellement dans les négociations devant permettre l'ouverture dominicale des magasins, le gouvernement ouvre une nouvelle piste. Et cette piste, c'est celle du référendum d'entreprise. Le projet de loi sur la réforme du Code du travail, sur lequel planche la ministre My-riam El Khomri, prévoit ainsi que, en cas de blocage d'un accord d'entreprise, les syndicats minoritaires (à condition de représenter 30% au moins des employés) pourront demander que les salariés puissent s'exprimer par référendum. Ce dernier se révélerait dès lors contraignant s'il recueille 50% et plus d'approbations. Jusqu'à présent, un tel référendum n'avait de valeur que consultative.
机译:为了规避工会的障碍,特别是目前在谈判中发现的障碍,以允许在周日开设商店,政府正在开辟一条新途径。这是公司公投的轨迹。因此,部长My-riam El Khomri正在研究的《劳动法》改革法律草案规定,如果公司协议受阻,则少数族裔工会(前提是它们代表了工会的30%更少的员工)将能够要求员工能够进行全民投票。因此,如果后者获得50%或更多的批准,将具有约束力。迄今为止,这种全民投票仅具有咨询价值。

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  • 来源
    《Journal du Textile》 |2016年第2281期|8-8|共1页
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  • 入库时间 2022-08-17 14:17:37

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