Application de la «Loi Aubry II» sur les 35 heures

摘要

On trouvera ci-dessous les points essentiels de l'analyse très complète réalisée par la Direction des Affaires sociales de la FFB. Les volets non traités ci-dessous (Allégement des charges, Modulation, RTT en jours, Régime des cadres, Rémunération, Incidence sur le contrat de travail) seront abordés dans le prochain numéro. Cette analyse tient compte de l'incidence éventuelle des dispositions de l'Accord de Branche validé.