Une fiscalité innovante pour rendre les banques européennes plus stables et plus compétitives

摘要

Suite à une série de réformes fiscales et comptables intervenues depuis les années 1980, la fiscalité des entreprises favorise aujourd'hui le financement par la dette. Ce biais pro-endettement force notamment les banques à adopter un endettement très élevé pour rester compétitives. Des études empiriques récentes ont démontré que ce mécanisme constitue l'une des causes principales de la fragilité du système financier. Pourtant des réformes fiscales ou comptables simples existent, grâce auxquelles on pourrait soit annuler ce biais pro-endettement, soit l'inverser pour créer un biais en faveur d'un financement par capitaux propres. Ces réformes ne permettraient pas seulement d'aligner les incitations fiscales avec les objectifs de la régulation financière, mais pourraient aussi et surtout donner un avantage concurrentiel substantiel à des banques engagées dans une concurrence internationale des plus vives.