Grenelle de l'Environnement: quelles suites pour le bâtiment?

摘要

Pour mettre en œuvre les mesures issues du Grenelle de l'environnement, trois lois. La loi dite "Grenelle 1" fixe des objectifs : elle a été votée par l'Assemblée le 21 octobre 2008 puis par le Sénat, le 10 février. La navette entre l'Assemblée et le Sénat est en cours. «Écrire des objectifs dans une loi est peu commun et cela va permettre de les respecter... l'événement majeur étant que cette loi a été votée à l'unanimité, signifiant un engagement législatif massif de la nation française», commente Alain Maugard. La loi Grenelle 2, quant à elle, est une«boîteàoutils». Il s'agitrndu projet de loi d'engagement national pour l'environnement, présenté au Conseil des ministres début janvier 2009, comprenant une centaine d'articles qui concrétisent les objectifs de la loi Grenelle 1.