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Les combats des notaires

机译:公证人的斗争

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摘要

Dans un entretien avec le Journal du dimanche, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), dénonçait « l'explosion du nombre d'offices (+ 40 % en deux ans), qui a laissé des traces ». Selon lui, «plus d'un tiers des notaires n'ont pas de salariés, or l'exercice solitaire est difficile; il faut éviter d'encourager ce phénomène». Responsables de cette situation: la réforme dite Macron obligeant les notaires à augmenter leur nombre et l'Autorité de la concurrence qui, dans la foulée, a réécrit à plusieurs reprises la carte notariale, permettant l'installation de nouveaux notaires et la création de nouveaux offices.Le notariat a toujours été accusé de malthusianisme et de vouloir conserver le chiffre d'affaires de la profession aux offices existants. Avec environ 7 600 notaires depuis les années 1980, le notariat a dû progressivement s'adapter aux coups de boutoir de ses opposants, au point d'adopter un slogan dans les années 1990: «10000 notaires en l'an 2000». Objectif jamais atteint, loin de là, les efforts consentis n'étant pas suffisants. Résultat : la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 qui impose de façon autoritaire un développement du notariat.
机译:在杜星期日审稿委员会的采访中,公证人最高委员会(CSN)总裁Jean-FrançoisHumbert谴责“办公室的爆炸(两年内+ 40%),留下痕迹”。据他说,“超过三分之一的公证人没有员工,但孤独的运动很难;我们必须避免鼓励这种现象。“对这种情况负责:所谓的Macron改革促使公证人增加他们的数量和竞争当局,在急后,一再重写公证人,允许安装新的公证人和创建新办事处。特征有一直被指责马尔萨斯主义,并希望将职业的营业额保持给现有办公室。自20世纪80年代以来大约7,600名公证人,公证人逐渐适应其对手的冲程,以在20世纪90年代采用口号的观点:“2000年的10000公证人”。目标从未到达,远离它,所做的努力是不够的。因此,2015年8月6日的经济机会的增长,活动和平等法律,这对公证人的发展产生了权威的发展。

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    《Geometre》 |2020年第2185期|8-8|共1页
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