Au coeur de l'appareil judiciaire medieval: La pratique de Pierre Christofle, notaire royal d'Orleans (1423--1444).

摘要

Les historiens qui ont produit l'histoire du notariat francais ont isole cette institution du monde judiciaire medieval, alors que dans la pratique, un lien etroit unissait le notaire et la justice. Ce lien est perceptible a Orleans grace aux registres du notaire Pierre Christofle, qui pratiqua dans le deuxieme quart du XVe siecle. Sa principale tache etait de donner un caractere authentique a tout acte que les justiciables jugeaient opportuns. Cette fonction d'authentification, le notaire Christofle la devait au prevot, seigneur judiciaire de la ville d'Orleans. A titre de clerc de la prevote, et afin de repondre aux differents besoins des justiciables, Pierre Christofle redigea plusieurs minutes qui touchaient de pres le monde judiciaire. Ce notaire doit par consequent etre considere comme un auxiliaire de la justice et non pas comme un simple intermediaire entre la justice et les justiciables.;En plus de la faculte d'authentifier, le prevot detenait la faculte de juger, faculte dont il dut se departir au profit des juges. Certains historiens ont vu a tort cette attribution des fonctions du prevot comme une division de la justice en deux juridictions, la premiere contentieuse, relevant des juges, et la deuxieme gracieuse, relevant des notaires. Les accords de Pierre Christofle demontrent que ce notaire possedait les deux competences; de plus, ces accords possedaient la meme force probante et executoire que les jugements rendus par les juges, ce qui invalide la distinction historiographique entre les decisions rendues en justice et celles rendues par des pratiques infra judiciaires. Il faut plutot voir les facultes de juger des juges et celles d'authentification des notaires comme des composantes complementaires de ce que nous avons defini comme un appareil judiciaire medieval. Cette conclusion renforce par consequent le lien entre justice et notariat au Moyen Age et retablit le role et la place de Pierre Christofle au coeur du monde judiciaire orleanais.