Lotissement : le Sénat s'oppose à un monopole des architectes

摘要

Le projet de loi CAP (relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) vient de passer une nouvelle étape le 25 mai après sa seconde lecture devant le Sénat. Décidément, ce texte aura suscité beaucoup de travail de la part des parlementaires depuis le 8 juillet 2015. Lun des sujets importants de ce travail porte sur l'article 26 quater, qui oppose les architectes à de nombreuses autres professions du cadre de vie, dont les géomètres-experts, en matière de lotissement.