Le schéma directeur d'accessibilité (SDA) de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB)

摘要

Une phase de mise au point au cours de laquelle une note de synthèse législative a été mise en place, reprenant les obligations de chacun ainsi qu'un référentiel commun avec les normes réglementaires complétées par des « dispositifs de confort » non obligatoires mais souhaités par les associations.