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【24h】

Réforme territoriale, nouvelles législations, les acteurs régionaux

机译:领土改革,新立法,区域参与者

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摘要

Plus d'une décennie après la régionalisation des TER, les autorités organisatrices régionales sont confrontées à un nouveau chantier, celui imposé par l'application de la réforme territoriale et ses trois volets (Loi MAPAM, loi relative à la délimitation des régions et loi NOTRe), ainsi qu'à la libéralisation du transport par autocar introduite par la loi Macron. En parallèle, les enjeux de reconventionnement mais aussi d'intermodalité demeurent plus que jamais d'actualité pour des autorités régionales aux compétences et aux périmètres élargis.
机译:TER区域化十多年后,区域组织机构面临着一个新项目,该项目是由领土改革及其三个组成部分(MAPAM法,有关区域划界的法律和NOTRE法)实施的),以及马克龙法律引入的客车运输自由化。同时,对于权力和范围更广的区域当局而言,改头换面和多式联运的挑战仍然比以往任何时候都更具话题性。

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