QUE CONTIENT EXACTEMENT LE PROJET DE PAQUET ROUTIER DE BRUXELLES ?

摘要

Le projet s'appelle Europe ont eh moue (traduction : L'Europe en mouvement). Tout un programme. Il s'agit d'une série de propositions législatives qui ont pour objectif d'unifier les règles du transport routier de marchandises en Europe. Il a été présenté le 31 mai par la commission européenne. Du déjà-vu ? En partie oui. Mais certaines mesures dérangent, en particulier les pays de l'Est qui y voient des mesures protectionnistes et discriminatoires. On trouve de tout dans ce « paquet routier » : de la protection des conducteurs à l'amélioration de la compétitivité du secteur en passant par la garantie d'une concurrence équitable et une réponse à l'urgence climatique. Le sujet de discorde reste le détachement des travailleurs. Rappelons qu'aujourd'hui, un routier européen travaillant hors de son pays doit être payé avec les minima locaux, mais en réglant les cotisations sociales de son pays d'origine. Aucun pays ne l'applique réellement. Bruxelles propose donc une unification afin que le détachement soit obligatoire dans toute l'Union européenne. La FNTR se félicite d'avancées telle que la question du transport léger : « Le début de prise en compte, dans la réglementation européenne, du transport léger en Europe est une reconnaissance de la prqfessionnalisation de ce secteur. Le renforcement des règles sur l'établissement des sociétés de transport pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres est aussi une satisfdction, tout comme le passage aux technologies numériques pour les documents de transport comme déjà testé en Europe par notre fédération ». En revanche, la fédération s'inquiète du volet cabotage : la réduction de la période de cabotage à 5 jours sans limitation d'opération est une très mauvaise idée : elle ouvre la porte à un cabotage débridé pendant la période considérée. La FNTR déplore que la Commission européenne n'ait pas retenu la proposition d'instaurer une période de carence entre deux périodes de cabotage permettant ainsi d'éviter les situations de cabotage permanent. La ministre française des Transports, Elisabeth Borne, a estimé que « les textes proposés devront être sensiblement améliorés » et dit sa volonté « défaire en sorte que les conditions qui seront fixées par le nouveau cadre européen soient strictes ».