Subsidiarité pour les droits des passagers des bus et autocars

摘要

L'UE garantira-t-elle de nouveaux droits aux passagers voyageant sur les lignes d'autobus ou d'autocars locales ou régionales ? La Commission européenne le souhaite, mais risque d'avoir du mal à imposer ses vues. Une majorité d'Etats membres souhaite en tout cas limiter le champ d'application d'un futur règlement aux voyages à longues distances nationaux et internationaux. Et donc exclure du texte les parcours locaux et régionaux.