La Commission veut éliminer les biocides les plus dangereux

摘要

En proposant le 12 juin un nouveau règlement « biocides », la Commission européenne compte renforcer la sécurité relative à ces substances et aux produits de consommation traités par les biocides. Le but est d'éliminer progressivement les biocides les plus dangereux, d'introduire de nouvelles règles de contrôle pour les produits traités et de simplifier la législation actuelle tout en offrant aux entreprises concernées des incitations à utiliser des substances moins nocives. Ce projet de règlement remplacera la directive 98/8/CE. Contrairement à la directive (qui nécessite une transposition dans le droit national), il sera directement applicable dans les Etats membres.