Consultation publique sur l'ETS

摘要

Quelles seront les règles du jeu applicables, à partir de 2013, à la mise aux enchères des quotas d'émission dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission (ETS) ? Chargés par la Commission européenne de plancher sur le sujet, des consultants ont lancé, le 4 juin, une consultation publique, invitant toutes les parties intéressées à s'exprimer sur la question d'ici le 3 août 2009. La Commission élaborera ensuite sa proposition formelle : elle doit adopter avant le 30 juin 2010 un règlement garantissant que les enchères seront organisées et menées de manière « ouverte, transparente, harmonisée et de manière non discriminatoire ».