'L'ÉTAT DOIT IMPOSER DES MESURES DE SURVEILLANCE DES COV DANS TOUS LES LIEUX PUBLICS ET LES FINANCER'

摘要

Environnement & Technique : Ces textes révisent le décret du 2 décembre 2011 imposant cette obligation de surveillance ainsi que le décret du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants. Attendus pour janvier 2015, que prévoient-ils concrètement ? Olivier Toma : L'un des décrets, en consultation par le ministère de l'Ecologie, confirme le report de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches, annoncé le 24 septembre 2014 par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal alors que cette obligation était initialement prévue le 1er janvier 2015. Jugée trop coûteuse, cette obligation de surveillance a été remplacée par la promotion d'un guide de la surveillance de l'air, publié en 2010 par le ministère de la Santé, sur le choix des produits d'entretien et d'immobilier, sur la conception et l'entretien des systèmes d'aération.