SÉGOLÈNE ROYAL FIXE LES PRIORITÉS: DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR 2016

摘要

La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a adressé le 28 avril aux préfets une circulaire qui définit les axes d'action de l'inspection des installations classées (ICPE) pour l'année 2016. "Ces actions s'inscrivent dans le cadre des nouvelles réglementations européennes et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son volet sur l'économie circulaire incluant la lutte contre les filières illégales. Elles contribuent à la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santé environnement, et intègrent les actions présentées lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 « Améliorer la qualité de l'air - Plan d'action », notamment en renforçant le contrôle des installations industrielles", indique la ministre.