Le plan du gouvernement pour faciliter les travaux dans les sites classés

摘要

Simplifier. Telle est la ligne de conduite du gouvernement qui entend desserrer l'étau réglementaire qui étrangle l'activité économique en France. Même si, pour cela, il doit faire sauter un certain nombre de verrous qui protègent les paysages et la biodiversité. Dernier en date: les sites classés. Le code de l'environnement prévoit que les sites classés ne peuvent être « ni détruits, ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ». Ces autorisations spéciales de travaux sont, pour les plus impac-tantes, données à l'échelon ministériel. Ce qui constitue un rempart contre les multiples pressions locales. Or, le Premier ministre a donné son feu vert en décembre dernier à la rédaction d'un décret transférant totalement la compétence de délivrance des autorisations du ministre de la Transition écologique vers les préfets.