Au sein de l'ATEE, lesrnmembres du club C2E durngroupe de travail "Gestionrndes procédures" travaillentrnà l'élaboration d'une listernde questions-réponses trèsrndétaillée sur le dispositifrndes certificats d'économiesrnd'énergie. Certaines sontrndéjà en ligne sur le siterninternet de la Directionrngénérale de l'énergie et desrnmatières premières.rnEn voici une sélection, nonrnexhaustive, pour cernerrndes aspects spécifiques durndispositif. Les opérations standardisées référencées BAR-TH-12 (appareil indépendant de chauffage au bois) et BAR-TH-13 (chaudière biomasse individuelle), retiennent comme condition pour la délivrance de certificats d'économies d'énergie, l'éligibilité des équipements installés au crédit d'impôt.
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