Limites de l'intéressement financier proposé par l'accord-cadre relatif au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé. Illustration en Midi-Pyrénées

摘要

id="np438" class="np">La loi du 13 ao?t 2004 relative à l’assurance maladie introduit un nouveau dispositif pour promouvoir la qualité des soins dans les établissements de santé. Il s’agit de la possibilité de signer des accords-cadres d’amélioration des pratiques entre les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les fédérations nationales représentatives des établissements de santé (article L.6113-12 du?code de la santé publique). Le premier accord-cadre national, signé le 26?janvier 2006, vise à améliorer le bon usage des antibiotiques au sein des établissements de santé?[13], dans l’objectif de ma?triser les résistances bactériennes. Notre article a pour principal objectif d’étudier les limites relatives à l’intéressement financier proposé par l’accord-cadre relatif au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé, et notamment celles liées à la mesure et à la pertinence de l’indicateur retenu. Nous proposons, à titre d’illustration, quelques chiffres concernant la région Midi-Pyrénées pour les années 2006-2007.