La loi Grenelle fait obligation aux AASQA de se regrouper au sein d?une même région dans un délai de 18 mois. Le décret 2010-1268 du 22 octobre 2010 précise que cette régionalisation doit entrer en vigueur au plus tard au 1 er janvier 2012. Cette admonestation concerne encore une vingtaine d?AASQA qui avait gardé une particularité locale. Le principe et les modalités de ce regroupement ont été analysés pour la région Nord-Pas-de-Calais [Scarwell et al., 2007].
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机译:格林内尔(Grenelle)法要求AASQA在18个月内在同一地区内重组。 2010年10月22日的2010-1268号法令规定,该区域划分必须在2012年1月1日之前生效。该警告仍然涉及20个仍保留本地特色的AASQA。分析了北部-加来海峡地区的重新组合的原则和方式[Scarwell et al。,2007]。
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