The Nunavut Court of Justice: An Example of Challenges and Alternatives for Communities and for the Administration of Justice

摘要

The Nunavut Court of Justice, a superior court and the only unified criminal court in Canada, was established in 1999, coincident with the creation of Nunavut. One of the court's three main objectives has been to provide an efficient and accessible court structure capable of responding to the unique needs of Nunavut. The achievement of that goal is an ongoing process in light of challenges inherent in providing justice in Nunavut. The article considers delays and lengthy case processing times as one example reflecting the difficulties facing the court. The author argues that improvements have been made since 1999 but that ongoing problems with the implementation of organizational improvements in the areas of legal aid services, the Inuit court worker program, and the justice of the peace program mean that the court's original objectives are not being completely met. Reasons for the gaps are examined, including perennial funding shortages for Nunavut's justice programs. The Nunavut Court is also seen as representative of broader challenges for the mainstream justice system in engaging with Inuit communities and culture. Fundamental problems resulting from the historical and ongoing marginalization of Inuit in Nunavut contribute to problems with the administration of justice. The author argues for increased movement toward true community-based justice alternatives, not to the exclusion of the mainstream system but in an effective intersection with it.%La Cour de justice du Nunavut, une cour supérieure et le seul tribunal unifié du Canada, a été créée en 1999 avec la création du Nunavut. Un des trois principaux objectifs de cette cour est d'offrir une structure accessible, efficace et capable de répondre aux besoins particuliers du Nunavut. Pour atteindre cet objectif, un processus qui tient compte des défis propres au système de justice du Nunavut est nécessaire. Parmi les exemples de difficultés, on note les retards et les longues périodes d'attente pour le traitement des cas. Selon l'auteur, des améliorations ont été apportées depuis 1999, mais des problèmes persistants nuisent à la mise en place des améliorations dans le domaine des services de l'aide juridique, le Programme d'assistance parajudiciaire aux Inuit et le programme visant les juges de paix, et par conséquent à l'atteinte complète des objectifs originaux de la cour. Les raisons de cet écart sont examinées, notamment le manque de financement à long terme des programmes de justice du Nunavut. La Cour du Nunavut est aussi vue comme représentant les difficultés du système de justice traditionnel à s'engager envers les communautés et la culture inuites. Des problèmes fondamentaux provenant de la marginalisation, passée et présente, des Inuits du Nunavut contribuent aux différents problèmes liés à l'administration de la justice. Selon la suggestion de l'auteur, on devrait accroître le mouvement en faveur de vraies options de justice communautaire, non pas en excluant le système traditionnel, mais plutôt en trouvant un point d'intersection entre les deux.