Passé, Présent Et Avenir Des Appellationsd'origine Dans Le Monde : Vers La globalisation ?

摘要

L'appellation d'origine est le résultat d'une évolution historique longue et complexe, non encore achevée. Le concept et la définition actuels sont issus d'une « cristallisation technique » lente, empirique puis scientifique, avec un accompagnement réglementaire. En revanche la « cristallisation juridique» de l'appellation d'origine a commencé depuis moins de vingt années. D'abord sujet de préoccupation académique les aspects juridiques de l'appellation d'origine et ses caractères préoccupent désormais les opérateurs. Les applications nationales de l'Accord ADPIC-TRIPS de l'OMC permettent le succès et la globalisation législative de l'appellation d'origine. Plus de soixante-dix Membres de l'OMC disposent désormais de textes relatifs aux appellations d'origine. Cette inflation mondiale permet d'apercevoir l'émergence d'une nouvelle phase évolutive : la globalisation juridique de l'appellation d'origine, dont les caractéristiques essentielles communes peuvent être analysées.