Stockage non enterré, en plein air, des hydrocarbures sur les chantiers du BTP: Fioul-oil domestique (F.O.D.)

摘要

Cette fiche a pour objectif de définir les mesures techniques et administratives qui doivent être prises pour réaliser un stockage de "fioul-oil ordinaire" provisoire, sur les chantiers du BTP. Il est entendu que ces stockages sont réalisés dans le but d'utiliser ce produit pétrolier et ne sont pas destinés à la vente ou à la revente du produit. Les prescriptions décrites ci-après ne visent pas : - les lieux de stockage soumis à la législation des installations classées qui sont visés par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, - ni ceux soumis à la législation des établissements recevant du public qui sont visés par le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973. En conséquence, les quantités stockées, traitées dans cette fiche, sont inférieures à 50 m~3 dans le cas du F.O.D.