Deux arrêtés ministériels du 11 avril 2012, publiés au "Journal officiel" du 10 mai, réglementent l'utilisation des aéronefs sans pilote à bord dans l'espace aérien. Ces textes encadrent les vols de drones de moins de 25 kg, un document de navigabilité devant être obtenu pour tout engin plus lourd. Ils définissent différents scénarios pour l'utilisation de ces drones, voués à des missions de surveillance de l'environnement, l'inspection d'ouvrages d'art ou de sites sensibles ou la lutte anti-incendies.
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