Appel à projet pour l'attribution d'autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public de l'aéroport de Lille pour l'exercice de l'assistance en escale

摘要

Ⅱ.1) Attribution d'une autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour l'exercice de l'assistance en escale. Ⅱ.2) Il est précisé que la présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public mais du choix, par la SAS SOGAREL, du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Aéroport de Lille, pour l'exercice de l'activité précitée. Cette consultation suit uniquement le régime général d'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public.