Anti suit injunctions et arbitrage commercial international: mesures adressées aux parties et au tribunal arbitral

摘要

Dans ce contexte de relations « juge-arbitre » est de plus en plus fréquent en pratique des anti-suit injuntions. Avec caractère général nous sommes devant d’une mesure restrictive in personam dirigé à une des parties dans un procédé civil pour qu’il renonce à commencer ou continuer un procès civil devant un tribunal étranger. En effet, pleinement adressée aux parties, ce type de mesure consiste en un commandement donné à un plaideur par les juridictions d’un autre Etat ou un tribunal arbitral de se désister de l’action en cause. Malgré les origines médiévales des ordonnances (injunctions) de poursuite d’une procédure les systèmes judiciaires nationaux ont développé des solutions différentes pour délivrer des injonctions interdisant aux parties de commencer ou continuer des procédures dans un autre Etat. Ce n’est que pendant les vingt dernières années que les juristes étrangers au common law ont remarqué son existence et son activité. Cette figure juridique est présente surtout dans le territoire anglais et, étant donné le développement des connexions entre les parties et les procédures dans le commerce international, elle est devenue quotidienne en Europe, en dépit d’inspirer une grande alarme. Son incidence dans le déroulement des procédures et, notamment, son efficacité extraterritoriale, ont attiré l’attention des secteurs de la juridiction (mesure par laquelle un juge étatique interdit à un plaideur d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère) et de l’arbitrage internationaux sur ce particulière technique du procès. L’emploi des anti-suit injunctions dans le domaine de l’arbitrage commercial international au cours des dernières années a connu un développement inquietant ; les juridictions de nombreux systèmes juridiques du common law, mais aussi de tradition civiliste, y ont fréquemment recours, à la demande d’une partie à une convention d’arbitrage, pour faire obstacle au déroulement de l’arbitrage ou à l’exécution de la sentence arbitrale.