Les autorisations que délivrent les autorités nationales compétentes pour la construction et l'exploitation d'installations industrielles doivent tenir compte de l'ensemble des politiques et des mesures adoptées sur le territoire national en matière de réduction des émissions des polluants, mais pas des seuls plafonds d'émission nationaux des polluants fixés par la Directive 2001//81/ CE (dite ? directive NEC ?).
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