Un avis du 23 janvier 2016 s'adresse aux entreprises concernées par le règlement F-Gaz 517/2014 : - les producteurs et les importateurs auxquels une valeur de référence a été attribuée par la décision d'exécution n°2014/774/UE ; -toutes les autres entreprises qui ont l'intention de placer au moins 100 tonnes-équivalent CO_2 d'HFC sur le marché de l'Union en 2017, mais auxquelles une valeur de référence n'a pas été attribuée par la décision n°2014/774/UE.
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