La publication du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (décret MPDS), pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (l'Ordonnance), est l'occasion d'un nouvel éclairage sur cet objet juridique dont le régime à l'origine complètement dérogatoire, par le recours large des Etats membres à l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),se rapproche du droit commun, sous l'impulsion des instances européennes, soucieuses d'établir une ? base industrielle et technologique de défense européenne ?.
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