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摘要

1. Document unique d'évaluation des risques professionnels Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels et aux statuts de l'organisme gestionnaire du portail Ministère chargé du Travail, Journal officiel du 6 avril 2022, texte n°30 (www.legifrance.gouv.fr - 2 p.)