Système d'échange de quotas d'émission de gaz a effet de serre

摘要

1 CCNUCC et protocole de Kyoto ■ Le 9 mai 1992 a été signée a New York la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les parties signataires se sont assignées l'objectif de ? stabiliser (...) les concentrations de gaz a effet de serre dans l'atmosphère a un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du systcme climatique ? (? CCNUCC， art. 2）.