Une des problématiques actuelles concernant les pesticides porte sur un point de droit particulier relatif à la ? surtransposition ?. Cette notion est définie par le Conseil d'état dans un avis de 2018 comme ? la créa-tion de normes de droit interne excédant les obligations résultant d'une directive ?. Elle est invoquée tant par certains syndicats agricoles que par des journalistes, mais également par le ministre de l'Agriculture, qui y voit dans une tribune du 1er avril 2023 ni plus ni moins qu'une ? logique infernale ? qui conduirait ? à la fin assumée de l'agriculture fran?aise ?. La majorité parlementaire l'a également mobilisée en déposant une proposition de résolution le 28 février 2023 visant ? à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole ? en prescrivant ? l'impérieuse nécessité de lutter contre les sur-transpositions des directives européennes, pour éviter des distorsions de concurrence majeures au détriment de l'agriculture fran?aise et de notre économie ?. Mais surgit ici une question étonnamment peu (voire non) soulevée : la surtransposition en matière de pesticides, phénomène a priori si dangereux pour notre agriculture, existe-t-elle? Disons-le simplement : la réponse est négative. L'analyse juridique, trop peu sollicitée dans les médias, apporte pourtant des éléments de définition qui, bien que techniques, éclairent néanmoins le débat, mal posé jusque-là.
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