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Rénovation énergétique des batiments publics: La loi sur le tiers-financement est publiée

机译:Rénovation énergétique des batiments publics: La loi sur le tiers-financement est publiée

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摘要

_Ouvrir le tiers-financement à l'état, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des batiments publics. Tel est l'objectif de la loi publiée vendredi 31 mars au Journal officiel après le compromis trouvé sur ce texte, le 9 mars dernier, en commission mixte paritaire. _? Le mécanisme de tiers-financement consiste à inclure un tiers dans le portage financier d'une rénovation énergétique de batiment, dans le cadre d'une offre complète. Le tiers réalise l'investissement, puis le bénéficiaire des travaux lui rembourse l'avance et les intérêts associés à compter de la date de livraison des travaux. Le tiers-financement peut ainsi faciliter le déclenchement de la décision de réaliser des travaux de performance énergétique ?, expliquait l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée par Aurore Berge et les membres du groupe Renaissance.

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    《Actu Environnement》 |2023年第435期|174-174|共1页
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