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【24h】

Enregistrement des installations classées

机译:分类设施的登记

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摘要

Origine du dispositif ■ La creation du regime de l'enregistrement trouve sa justification dans le fait que la soumission d'un grand nombre d'activités industrielles au régime de l'autorisation préalable (v. l'étude Autorisation des installations CLASSéES) constitue, du fait de ses contraintes procédurales (et, notamment, du délai d'instruction des demandes), un frein a l'essor économique et conduit a une forte mobilisation des services instructeurs,alors même que les dangers et inconvénients resultant de l'exercice de ees activités sont aujourd'hui bien connus et peuvent etre prévenus par le biais de prescriptions fixées de maniere standardisée.
机译:■ 建立登记制度的理由是,由于其程序限制(特别是审查申请所花费的时间),大量工业活动受事先授权制度的约束(见研究“分类装置的授权”),构成了经济发展的障碍,并导致调查部门的大力动员,尽管从事这些活动所产生的危险和不利因素现在是众所周知的,并且可以通过标准化的要求来预防。

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