La loi Climat et résilience, publiée au ?Journal officiel? le 22 ao?t dernier, suscite toujours controverses et inquiétudes chez les professionnels de l'immobilier commercial. Alors que ses modalités d'application ne sont pas encore précisées, beaucoup craignent déjà l'impact qu'elle aura sur les zones commerciales en périphérie des villes. Cette nouvelle législation s'inscrit dans le cadre de l'objectif de Zan (zéro artificialisation nette). Territoire par territoire, l'échelle restant à déterminer, ?une trajectoire de réduction de l'artificia-lisation doit être définie, afin d'aboutir, en cumul, à zéro artificialisation nette?. En matière de création de surfaces de commerce, le principe est que toute artificialisation est interdite. Tout projet de nouveaux mètres carrés doit ainsi être envisagé sur un terrain qui est déjà artificialisé, comme une friche ou un parking. Il existe toutefois une dérogation possible, à la condition que le porteur du projet, à l'appui d'une analyse d'impact, prouve que ?celui-ci s'insère dans la continuité des espaces urbanisés, dans un secteur où le commerce est possible, qu'il réponde aux besoins du territoire et qu'il obéisse à certains critères?. Ceux-ci peuvent concerner une opération de revitalisation de territoire ou d'aménagement au sein d'un espace déjà urbanisé, pour plus de mixité. Il peut également s'agir d'une compensation, avec la transformation d'un sol artificialisé en sol non artificialisé. ?Agir contre l'artificialisation est un enjeu sociétal évident et compréhensible. Ce qui ne l'est pas, c'est que les seules mesures coercitives spécifiques portent sur le secteur du commerce, alors que l'impact de ce secteur sur l'artificialisation est très faible?, estime Emmanuel Le Roch, le délégué général de Procos, qui réunit des enseignes du commerce spécialisé. L'organisation déplore notamment que la mesure ne soit pas accompagnée par la possibilité de transférer des surfaces de vente existantes vers un nouveau lieu, afin de faciliter le cadre réglementaire des projets. Les autorisations accordées par la Commission départementale d'aménagement commercial prennent, en effet, beaucoup de temps. ?Il n'existe pas de Cdac de transfert, remarque Emmanuel Le Roch. Par exemple, il est impossible de déplacer une grande surface de bricolage ou un hypermarché, même si c'est l'intérêt de la ville d'étendre l'espace urbain. Il faut donc imaginer construire de l'habitat dans les zones de commerces en exploitation, ce qui génère des surco?ts très importants. Arrêter l'exploitation pendant plusieurs mois est encore moins envisageable. Cet exemple illustre le fait que la loi encadre les choses trop strictement. Si cela peut fonctionner dans les grandes villes, avec une tension sur le marché du logement et des acteurs disposant de moyens financiers, de tels dispositifs dans les territoires moins tendus risquent de figer une situation, avec des zones commerciales qui ne peuvent pas se moderniser, se paupérisent et seront moins attractives dans dix à quinze ans.?.
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